Documents juridiques
Toutes les informations juridiques, de confidentialite et de conformite de Relevante.IA regroupees en un seul endroit. Documents mis a jour le 1er avril 2026.
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Politique de confidentialite
Comment nous traitons vos donnees personnelles selon le RGPD, la nLPD suisse et les reglementations nationales. Prestataires, conservation et droits des personnes concernees.
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Politique de cookies
Cookies strictement necessaires, fonctionnels, de paiement et analytiques. Comment gerer vos preferences a tout moment.
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Conditions generales
Conditions d'utilisation de la plateforme, plans et tarifs, essai de 7 jours, annulation et droits des consommateurs.
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Politique de securite
Chiffrement AES-256-GCM, Row Level Security, authentification JWT, reponse aux incidents et prestataires certifies PCI-DSS.
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Declaration d'accessibilite
Engagement de conformite WCAG 2.1 niveau AA et European Accessibility Act. Compatibilite avec lecteurs d'ecran et navigation au clavier.
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Mentions legales
Identification du titulaire du site selon la LSSI-CE espagnole, propriete intellectuelle, responsabilite et juridiction.
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Impressum
Identification du prestataire selon la TMG/DDG allemande. Obligatoire pour operer en Allemagne et en Autriche.
Derniere mise a jour : 1er avril 2026